Contenu de l'article
Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 29 juin 2021
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 12 juillet 2021 (session extraordinaire) :
- mardi 13 juillet :
- après-midi :
- retrait des lectures des conclusions des commissions mixtes paritaires sur :
– le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ;
– le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
– le projet de loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ;
- soir :
- ajout, en premier point de l’ordre du jour, de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.
- Ordre du jour de la semaine du 19 juillet 2021 (session extraordinaire) :
– mardi 20 juillet (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 ;
- proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques ;
- proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ;
- proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale ;
- proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
(Ces quatre derniers textes faisant l’objet d’une discussion générale commune)
– mercredi 21 juillet (après-midi et soir) :
- projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (en procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement (en procédure d’examen simplifiée) ;
- suite de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques ;
- suite de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ;
- suite de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale ;
- suite de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
– jeudi 22 juillet (matin, après-midi et soir) :
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 ;
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement ;
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi confortant le respect des principes de la République.
- Création d’une mission d’information : la Conférence des présidents a décidé la création d’une mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale. Elle comprendra 25 membres (12 LaREM ; 5 LR ; 2 Dem ; 1 SOC ; 1 Agir ens ; 1 UDI-I ; 1 LT ; 1 FI ; 1 GDR) auxquels s’ajoutera un député non inscrit.
- Droits de tirage des groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés et Mouvement Démocrate (MoDEM) et Démocrates apparentés :
– le président du groupe Les Républicains a indiqué qu’il souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française. Le garde des Sceaux a été saisi afin qu’il fasse connaître les éventuelles poursuites judiciaires. La commission des lois se réunira pour constater si les conditions requises pour la création de la commission d’enquête sont remplies ;
– la présidente du groupe Socialistes et apparentés a indiqué qu’elle souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament. Le garde des Sceaux a été saisi afin qu’il fasse connaître les éventuelles poursuites judiciaires. La commission des affaires économiques se réunira pour constater si les conditions requises pour la création de la commission d’enquête sont remplies ;
– la Conférence des présidents a pris acte, à la demande du groupe Mouvement Démocrate (MoDEM) et Démocrates apparentés, de la création d’une mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse. Elle comprendra 25 membres (12 LaREM, 5 LR, 2 Dem, 1 SOC, 1 Agir ens, 1 UDI-I, 1 LT, 1 FI et 1 GDR), auxquels s’ajoute un député non inscrit.
- Calendrier prévisionnel de la session ordinaire 2021-2022 : le calendrier prévisionnel de la session ordinaire 2021-2022 sera arrêté lors de la prochaine Conférence des présidents. Les groupes d’opposition ou minoritaires disposeront, chacun, d’une journée réservée. Ces journées réservées seront réparties, entre les groupes, par un tirage au sort.
- Évolution de la situation sanitaire : les orateurs pourront désormais retirer leur masque lorsqu’ils s’exprimeront à la tribune de l’hémicycle.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 6 juillet 2021, à 10 heures, (salon des Jeux).
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 29 JUIN 2021
-----
Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Sylvain WASERMAN
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Christophe CASTANER
M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
M. Olivier BECHT
M. Christophe NAEGELEN, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. Pierre DHARRÉVILLE, représentant M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Roland LESCURE
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Fadila KHATTABI
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusés :
M. Marc LE FUR
Vice-Présidents
Mme Françoise DUMAS
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
Présidentes de commission permanente