Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale Semaine du 19 mars au 23 mars 2018 N°326 Sommaire : Handicap à l'AN · Infractions fiscales · Évènements climatiques · Nouvelle-Calédonie · Défense · Fonction publique · Fiscalité locale · Francophonie · ACNUSA · Nucléaire · Investissement privé et transition écologique : audition de la DGT, de la DLF et du Secrétariat général pour l'investissement · Ouverture de l'Assemblée ·
	Réformes de l'Assemblée Handicap à l'Asssemblée : auditions de représentants de la FNATH et de l’UNAPEI Mardi 20 mars, le groupe de travail sur les conditions de travail à l’Assemblée nationale et le statut des collaborateurs auditionne: - à 8 h 45 : Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés ( FNATH ) - à 10 h : Danielle Depeaux, administratrice Île-de-France de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI). Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Poursuite des infractions fiscales : la mission organise une table ronde avec les principaux syndicats de la DGFIP Mardi  20 mars à 10 h, la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales organise une table ronde réunissant les principaux syndicats de la DGFIP: - CGC DGFIP : Roger Scagnelli, secrétaire général et Gilles Brewee, vice-président, chargé de mission au service des enquêtes de l'AMF – CFDT finances publiques : Christophe Bonhomme-Lhéritier, secrétaire national et Davy Le Port, Inspecteur des Finances publiques, affecté à l’Agence Française Anti-corruption – CFTC DGFIP : David Leyrat, inspecteur des finances publiques à la DRFIP 69 - vérificateur en brigade et Carole Matrot, inspectrice à la direction du contrôle fiscal centre - affectée au soutien et au suivi des opérations de contrôle fiscal externe – FO DGFIP :  Hélène Fauvel, secrétaire générale et Frédéric Liautaud, secrétaire général adjoint en charge des missions fiscales – SOLIDAIRE Finances Publiques : Paule Guglielmi et Anne Guyot Welke, secrétaires nationales  Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Évènements climatiques majeurs : audition de la Croix Rouge française Mardi 20 mars à 14 h, la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’hexagone et des Outre-mer auditionne Philippe Testa, responsable du département Secourisme, direction des Activités bénévoles et de l’engagement,  Ana Chapatte, responsable zone Caraïbes, Océan Indien, Asie Pacifique, Moyen-Orient, Europe, direction des Relations et opérations Internationales de la Croix Rouge française. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Séance publique Organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : les députés votent Mardi 20 mars à 16h15, l'Assemblée vote par scrutin public sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. En savoir plus
	Séance publique Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : examen du projet de loi Du mardi 20 en fin d'après-midi au jeudi 22 mars soir, l'Assemblée examine le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Quelles orientations pour l'avenir de la fonction publique? : audition du secrétaire d'État Mardi 20 mars à 17 h, la commission auditionne Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, sur la fonction publique. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée
	Contrôle et évaluation Refonte des finances locales : audition des co-présidents de la mission relative au pacte financier entre l’État et les collectivités territoriales Mercredi 21 mars 2018 à 9h, la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, auditionnent conjointement Alain Richard et Dominique Bur, co-présidents de la mission sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale. Cete audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	International Quel nouvel élan pour la francophonie? : audition de Leïla Slimani Mercredi 21 mars à 9h30, la commission des affaires étrangères auditionne Leïla Slimani, Représentante personnelle du Chef de l’État pour la francophonie Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée.
	Avis avant nomination Présidence de l’ACNUSA : audition du candidat pressenti par la commission du développement durable puis vote Mercredi 21 mars à 9h30, la commission du développement durable, en application de l’article 13 de la Constitution, auditionne Gilles Leblanc, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), et vote sur cette proposition de nomination . Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Sûreté et sécurité des installations nucléaires : audition du ministre de l'intérieur Jeudi 22 mars à 10h15, la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires auditionne Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Investissement privé et transition écologique : audition de la DGT, de la DLF et du Secrétariat général pour l'investissement Jeudi 22 mars , la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) auditionne:  - à 15h : Jean Boissinot, directeur de la stabilité financière au service du financement de l’économie et  Benjamin Delozier, sous-directeur politiques sectorielles au service des politiques publiques, et de la Direction de la législation fiscale (DLF), M. Michel Giraudet, adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions de  la Direction générale du Trésor (DGT) - à 16 h : Thierry Franck, adjoint au secrétaire général,  Édouard Bloch-Escoffier, directeur stratégie et finances et Marc Rohfritsch, directeur adjoint du programme énergie, économie circulaire du Secrétariat général pour l’investissement. Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Réformes de l'Assemblée Comment développer le rayonnement culturel de l'Assemblée ? : l'exemple de la RMN-Grand Palais Jeudi 22 mars à 17h, le groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel auditionne Vincent Poussou, Directeur des publics et du numérique de la Réunion des musées nationaux – Grand Palais. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
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