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Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale  Semaine du 4 mai 2015 au 8 mai 2015 N°225 Sommaire : Paquet · Filières djihadistes · Renseignement · Dialogue social · Statut des militaires · EADS · Apiculture et insecticides · Projet européen de la France · Concurrence · COP 21 · Réforme des institutions · Cession d'entreprise ·
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Mise en oeuvre du paquet "énergie-climat" : l'Assemblée débat autour du rapport de son comité d'évaluation et de contrôle
Lundi 4 mai en fin de journée, l'Assemblée débat sur le  rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques relatif à l'évaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France.
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Surveillance des filières djihadistes : audition d'un membre du collectif Tous Enfants d'Abraham
Mardi 5 mai à 11h, la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes auditionne Hagay Sobol, professeur des universités, membre du collectif Tous Enfants d’Abraham.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
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Renseignement : les députés se prononcent par scrutin public
Mardi 5 mai à 16h15, l'Assemblée vote, par scrutin public, sur le projet de loi relatif au renseignement. En savoir plus
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Dialogue social : tables rondes avec les partenaires sociaux puis audition de François Rebsamen et Marisol Touraine
Mercredi 6 mai, la commission des affaires sociales organise deux tables rondes des partenaires sociaux sur le projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l'activité des salariés :
- à 9h, avec les organisations représentatives des salariés (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC) ;
- à 11h, avec les organisations représentatives des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA).
Puis, à 16h15, la commission auditionne, sur ce projet de loi, François Rebsamen, ministre du travail, et Marisol Touraine, ministre des affaires sociales.
Ces réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
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Évolution des effectifs de la Défense et du statut des militaires : examen d'un rapport d'information par la commission de la défense
Mercredi 6 mai à 9h30, la commission de la défense examine le rapport d’information sur la manœuvre ressources humaines et les conséquences des arrêts de la CEDH présenté par Geneviève Gosselin-Fleury et Alain Marleix.
Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Situation d'Airbus Group : audition de Marwan Lahoud
Mercredi 6 mai à 9h30, la commission des affaires économiques auditionne Marwan Lahoud, président d'EADS France, directeur général délégué d'Airbus Group.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Apiculture et insecticides néonicotinoïdes : organisation d'une table ronde
Mercredi 6 mai à 9h30, la commission du développement durable organise une table ronde sur l’apiculture et les néonicotinoïdes avec le Dr.Jean-Marc Bonmatin, membre de la task force internationale sur les pesticides systémiques ; Denis Sapène, apiculteur ; Frank Aletru, vice-président de l’ONG "Terre d’Abeilles", le Dr. Michel Nicolle de l’association "Alerte des Médecins sur les Pesticides" (ALMP), Julien Delaunay et Joël Limouzin, président et vice-président de la Commission apiculture de la FNSEA .
Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Quel projet économique et social européen pour la France? L'Assemblée débat
Mercredi 6 mai à 16h15, l'Assemblée débat sur le projet économique et social européen de la France.
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Lutte contre les pratiques anti-concurrentielles et contrôle des concentrations : audition du président de l'Autorité de la concurrence
Mercredi 6 mai à 16h15, la commission des affaires économiques auditionne Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Préparation de la COP 21 sur les changements climatiques: audition de Ségolène Royal
Mercredi 6 mai à 17h, la commission des affaires étrangères, la commission du développement durable et la commission des affaires européennes auditionnent Ségolène Royal, ministre de l’écologie, sur la préparation de la 21e Conférence des Parties de la Convention.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Réforme des institutions : le groupe de travail se penche sur les thèmes de la simplification législative, de l'opposition et du renforcement du Parlement
Jeudi 7 mai, le groupe de travail sur l'avenir des institutions auditionne :
- à 9h, sur le thème de la simplification législative, Laure de la Raudière et Régis Juanico ;
- à 10h15, Olivier Rozenberg sur le thème de l’opposition et Armel Le Divellec sur le thème du renforcement du Parlement.
Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail voidéo de l'Assemblée.
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Droit de préemption des salariés en cas de cession d'une PME : l'Assemblée examine une proposition de loi
Jeudi 7 mai matin, l'Assemblée examine la proposition de loi relative au droit de préemption des salariés présentée par André Chassaigne et adoptée par la commission des lois.
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