Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale Semaine du 15 juin 2015 au 21 juin 2015 N°231 Sommaire : Épigénétique · Organisation territoriale · Égalité des territoires · Télécommunications · Service militaire volontaire · Droits des femmes · Croissance économique · Commerce international · Victimes de la Shoah · CEDH · Droit et libertés du numérique · Fête de la musique ·
	Contrôle et évaluation Apports et perspectives de l'épigénétique : l'OPECST organise une journée d'audition publique Mardi 16 juin de 9h à 18h30, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques organise plusieurs tables rondes sur le thème "Épigénétique : une nouvelle logique du vivant ?" L'ensemble de ces tables rondes sera retransmis en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Législation Nouvelle organisation territoriale de la République ("NOTRE") : le texte revient en deuxième lecture en commission Mardi 16 juin à 17h et 21h15 et éventuellement mercredi 17 juin à 17h, la commission des lois examine, en deuxième lecture, le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Ces réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Politique en faveur de l'égalité des territoires : audition de la commissaire générale Mardi 16 juin à 17h, la commission du développement durable auditionne Marie-Caroline Bonnet-Galzy, commissaire générale à l’égalité des territoires. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Vente d'Alcatel-Lucent à Nokia : audition des directeurs généraux des deux entreprises Mardi 16 juin à 17h, la commission des affaires économiques auditionne Michel Combes, directeur général d’Alcatel-Lucent, et Rajeev Suri, président directeur général de Nokia. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Service militaire volontaire : audition du porteur du projet d'expérimentation Mardi 16 juin à 17h, la commission de la défense auditionne le général (2S) Bertrand Clément-Bollée, sur le service militaire volontaire. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Droits des femmes : la délégation auditionne le Défenseur des droits, Jacques Toubon Mardi 16 juin à 17h30, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes auditionne Jacques Toubon, Défenseur des droits. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Séance publique Projet de loi pour la croissance et l'activité : l'Assemblée débat en nouvelle lecture Mardi 16 juin à 21h30, l'Assemblée commence l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. En savoir plus
	International Où va la politique commerciale de l'Union européenne ? organisation d'une grande réunion interparlementaire Mercredi 17 juin à 9h30, à l'initiative de la commission des affaires européennes, se tient une réunion interparlementaire sur la politique commerciale de l’Union européenne et les négociations en cours avec les États-Unis (TTIP), le Canada (CETA) et au sein de l’OMC (cycle de Doha) avec la participation de représentants de 21 États membres de l'Union et de Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur. Cette réunion, avec traduction simultanée, sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Législation Indemnisation de certaines victimes de la Shoah : la commission des affaires étrangères examine un projet d'accord avec les États-Unis Mercredi 17 juin à 9h30, la commission des affaires étrangères examine le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Cour européenne des droits de l'homme : la commission des lois auditionne le président Mercredi 17 juin à 10h, la commission des lois auditionne Dean Spielmann, président de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Droit et libertés du numérique : audition du président du Conseil national du numérique Mercredi 17 juin à 18h30, la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique auditionne Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique (CNNum). Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Évènement Fête de la musique : l'Assemblée nationale ouvre ses portes Dimanche 21 juin à partir de 18h, l'Assemblée nationale organise deux concerts gratuits dans la cour de l’hôtel de Lassay dans le cadre de la 34ème édition de la Fête de la musique (Entrée par le 128 rue de l'Université, Paris 7ème ; se munir d'une pièce d'identité). En savoir plus
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