Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale Semaine du 25 mai 2015 au 29 mai 2015 N°228 Sommaire : Transition énergétique · Dialogue social · PESC et PSCD · Programmation militaire · CSA · Changement climatique · Numéricable · Action de groupe · LF 2014 et déficit public · Programmation militaire ·
	Séance publique Transition énergétique : l'Assemblée se prononce par scrutin public Mardi 26 mai à 16h15, l'Assemblée vote, par scrutin public, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. En savoir plus
	Séance publique Dialogue social : les députés examinent en séance publique le projet de loi Mardi 26 mai à 17h et 21h30, l'Assemblée commence l'examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Cet examen se poursuivra mercredi 27 à 16h15 et 21h30, jeudi 28 et vendredi 29 mai à 9h30, 15h et 21h30. En savoir plus
	Europe Politique migratoire européenne : audition d'Harlem Désir Mardi 26 mai à 17h, la commission des affaires européennes auditionne Harlem Désir, secrétaire d’État aux Affaires européennes, sur la politique migratoire européenne et la préparation du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Législation Loi de programmation militaire 2015-2019 : les commissions des finances, des lois et des affaires étrangères se prononcent pour avis Mardi 26 mai, respectivement à 16h45, 17h et vers 18h15, la commission des finances, la commission des lois et la commission des affaires étrangères se prononcent pour avis sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. Ces réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Modalités de désignation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public : audition du président du CSA Mardi 26 mai à 17h, la commission des affaires culturelles auditionne Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, sur les modalités de désignation des présidents des sociétés de l’audiovisuel public. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Comment financer la lutte contre le changement climatique? La commission du développement durable tient une table ronde Mercredi 27 mai à 9h30, la commission du développement durable organise une table ronde sur le financement de la lutte contre le changement climatique avec Tancrède Voituriez, directeur de programme Gouvernance de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), Benoit Leguet, directeur de CDC Climat Recherche, et un représentant de la direction des biens publics mondiaux au Ministère des affaires étrangères et du développement international. Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Situation et perspectives de Numéricable : audition du PDG d'Altice Mercredi 27 mai à 9h30, la commission des affaires économiques auditionne Patrick Drahi, président-directeur général d’Altice (principal actionnaire de Numericable). Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Législation Création d'une action de groupe contre les discriminations et inégalités : les députés examinent une proposition de loi Mercredi 27 mai vers 10h30, la commission des lois examine la proposition de loi, présentée par Bruno Le Roux, instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Gestion du budget de l'État et solde structurel des administrations publiques en 2014 : audition de Didier Migaud Mercredi 27 mai à 11h30, la commission des finances auditionne Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l’État pour l'exercice 2014 et sur le rapport relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l’exercice 2014 puis, en sa qualité de président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2014. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Législation Loi de programmation militaire 2015-2019 : la commission de la défense se prononce sur le fond Mercredi 27 mai à 20h30 et éventuellement jeudi 28 mai à 9h30, la commission de la défense examine le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. Ces réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
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