Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale Semaine du 11 janvier 2016 au 15 janvier 2016 N°250 Sommaire : Mixité sociale et éducation · Loi sur la croissance · Enseignement et recherche · Politique énergétique · État d'urgence · Daech · Refondation de l'école · Présidence du CA de La Poste · Numérique · État d'urgence · Sidérurgie et métallurgie · Pollution ·
	Séance publique Évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale : l'Assemblée débat Mardi 12 janvier à 16h15, l'Assemblée débat sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale autour du rapport adopté par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC). En savoir plus
	Evaluation Application de la loi pour la croissance et l'activité : la mission auditionne Christiane Taubira Mardi 12 janvier à 18h30, la mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques auditionne Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Enseignement supérieur et recherche : audition de Thierry Mandon Mardi 12 janvier à 16h15, la commission des affaires économiques auditionne Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Séance publique Politique gouvernementale en matière d'énergie : les députés interrogent le Gouvernement Mardi 12 janvier à 21h30, l'Assemblée interroge le Gouvernement sur sa politique en matière d'énergie.
	Contrôle Contrôle parlementaires des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence : la commission des lois fait le point Mercredi 13 janvier à 9h30, la commission des lois débat autour d"une communication de ses rapporteurs sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l’état d’urgence. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	International Daech : la commission de la défense auditionne des spécialistes Mercredi 13 janvier à 9h30, la commission de la défense auditionne Myriam Benraad, affiliée au Centre de recherches internationales et chercheur à l’Institut de recherches sur le monde arabe et musulman, Jean-François Daguzan, directeur-adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique, et Didier François, journaliste, sur Daech. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle de l'application des lois Refondation de l'école : présentation du rapport du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 Mercredi 13 janvier à 9h30, la commission des affaires culturelles entend une présentation du rapport du comité de suivi de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République par Yves Durand, président du comité. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Avis avant nomination Présidence du Conseil d?administration de La Poste : audition de Philippe Wahl, dont le renouvellement à ce poste est proposé Mercredi 13 janvier à 9h30, la commission des affaires économiques auditionne, en application de l’article 13 de la Constitution, Philippe Wahl, dont la nomination en tant que président du conseil d’administration de La Poste est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination. L'audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Législation République numérique : la commission des lois examine le projet Mercredi 13 janvier vers 10h30, puis éventuellement à 14h, 18h et 21h30, la commission des lois examine le projet de loi pour une République numérique. Ces réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Séance publique État d'urgence et politique pénale : les députés interrogent le Gouvernement Mercredi 13 janvier à 16h15, l'Assemblée interroge le Gouvernement sur l'état d'urgence et la politique pénale.
	Séance publique Sidérurgie et métallurgie : l'Assemblée débat Mercredi 13 janvier à 21h30, l’Assemblée débat sur la sidérurgie et la métallurgie françaises et européennes.
	Séance publique Déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution : l'Assemblée examine une proposition de loi Jeudi 14 janvier dans la matinée, l’Assemblée examine la proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution présentée par François de Rugy. En savoir plus
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